Conditions Générales de Vente Gîtes

Conditions Générales de Vente


Conditions Générales de Vente pour nos gîtes (hors chambre d’hôte)

I – PAIEMENT
Pour une réservation prise plus de 10 jours avant la date du début du séjour, le règlement s’effectue par un acompte de 30%. La réservation devient ferme et définitive à réception de l’acompte. Le solde de la location est du à la remise des clés, lors de l’arrivée au gîte.
II – PRIX
Les prix comprennent : la location du gîte pour la durée du séjour demandée
Les prix indiqués n’incluent pas les petit-déjeuner, les repas qui peuvent être réservés en sus. Les prix s’entendent en euros.

III – MOYENS DE PAIEMENT
En espèces, par chèque, carte de crédit ou virement bancaire.

IV – ARRIVEE – DEPART
Les arrivées se font à partir de 14h et les départs avant 10h.
Une précision de l’heure d’arrivée la veille ou le jour-même sera appréciée

V – UTILISATION DES LIEUX
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Les animaux ne sont pas admis sauf accord des propriétaires.

VI – CAPACITE
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 7 personnes, un nombre de locataires supplémentaires peut être accepté, sous la responsabilité du locataire, après accord des propriétaires.

VII – FRAIS D’ANNULATION
En cas d’annulation du client : toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
a) annulation avant l’arrivée dans les lieux :
l’acompte reste acquis au propriétaire.Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera également le paiement du solde de la location.
b) si le séjour est écourté le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

VIII- MODIFICATION OU ANNULATION DE LA PART DU PRESTATAIRE
Dans le cas où la prestation réservée par le client devrait être modifiée ou annulée par le prestataire. du fait de tiers défaillants, de circonstances extérieures ou de cas de forces majeures, Le prestataire s’efforcera de proposer au client une prestation de remplacement présentant les caractéristiques les plus semblables possibles à la prestation initialement réservée. A réception de l’avis, le client pourra par retour de courrier soit mettre fin à la réservation soit accepter la prestation modifiée.
En cas d’annulation, le jour même de la prestation, pour cause de force majeure, le client se verra remboursé de la partie correspondant à la prestation annulée dans un délai de 30 jours.

IX-ENGAGEMENTS
Toute dégradation du gîte ou de son équipement devra être réparée ou remplacée par le locataire dans la mesure du possible ou à défaut par une remise en état des lieux à l’identique.

XI – CLAUSES ATTRIBUTIVES DE COMPETENCES
Tout litige sera soumis au droit français, le tribunal compétent sera celui sis dans la juridiction de Gap

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