Conditions Générales de Vente boutique

Boutique Mohair et Cachemire – La Ferme de la Montagne

1. Identification du vendeur
La Ferme de la Montagne – La Montagne – O5700 SIGOTTIER, SIRET : 33325857200010

2. Application des conditions générales de vente
La commande par le Client implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales.

3. Validité des offres
Nos offres s’adressent à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison physique en Europe. Les articles visibles sur la boutique sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. La durée de validité des offres et du prix est garantie sous 8 jours. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, la Ferme de la Montagne s’engage à proposer un remboursement dans un délai de 15 jours. La Ferme de la Montagne s’engage à prévenir par courrier électronique le client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

4. Présentation des produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur la boutique. La Ferme de la Montagne apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur la boutique, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur la boutique, le client pourra soit, exercer son droit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

5. Prix des produits
Les prix sont présentés en euros (€) toutes taxes comprises.

6. Commande et paiement
6.1 : Paiement
Le client valide sa commande à la réception par la Ferme de la Montagne d’un chèque (unique possibilité de règlement en ligne), chèque à l’ordre de La Ferme de la Montagne. Cette validation entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Dès réception de votre règlement l’envoi de l’article se fera sous huitaine.
Adresse d’envoi du paiement :
La Ferme de La Montagne
Catherine et Bernard Lanteaume
La Montagne
O5700 SIGOTTIER

6.2 : Défaut de paiement
Si le règlement du client n’est pas parvenu dans un délai de 4 semaines à La Ferme de la Montagne, nous serons dans l’obligation d’annuler la commande du client.
La Ferme de la Montagne se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

9. Livraison
9.1 : France métropolitaine et Corse
Elle s’effectue dans un délai de 8 jours ouvrés maximum à compter de la réception du paiement, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences du Comité Départemental du Tourisme des Hautes-Alpes.

9.2 : DOM-TOM et Europe
Elle s’effectue dans un délai de 15 jours ouvrés maximum à compter de la réception du paiement, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences du Comité Départemental du Tourisme des Hautes-Alpes.

10. Retour / Echanges
Le client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :
La Ferme de La Montagne
Catherine et Bernard Lanteaume
La Montagne
O5700 SIGOTTIER
Au-delà, les produits ne sont ni repris, ni échangés.
La Ferme de la Montagne remboursera au client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition. Les remboursements des produits seront effectués par la Ferme de la Montagne dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.

11. Traitements des colis non livrés par notre prestataire de transport
Ce sont les colis qui n’ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation… 11.1 : Les retours pour cause de NPAI: Il s’agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N’habite Pas à l’Adresse Indiquée. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, le Comité Départemental du Tourisme des Hautes-Alpes prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande (port à la charge du client) si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. Le Comité Départemental du Tourisme des Hautes-Alpes se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiés. 11.2 : Les retours pour cause de “NON RECLAME”: Il s’agit des colis qui n’ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste, ou au point relais dans les délais impartis. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, la Ferme de la Montagne prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande (port à la charge du client) si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. La Ferme de la Montagne se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs “NON RECLAME” seraient identifiés. En cas de retour d’un colis suite aux causes “NPAI”, “NON RECLAME”, ou “REFUSE”, la Ferme de la Montagne ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amenée à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles.

12. Responsabilité
Pour toutes les étapes d’accès à la boutique, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la Ferme de la Montagne n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de la Ferme de la Montagne ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par la Ferme de la Montagne. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de la Ferme de la Montagne.

13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la boutique de la Ferme de la Montagne, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la Ferme de la Montagne.